Prolongation du pouvoir temporaire pour accélérer la construction de logements

Le gouvernement du Québec a annoncé la prolongation, jusqu’au 21 février 2029, dupouvoir temporaire accordé aux municipalités pour accélérer la construction de logements. Cette mesure permet d’autoriser, par simple résolution, des projets résidentiels de trois logements et plus qui dérogent à certaines règles d’urbanisme.

Dansun contexte de pénurie de logements et de pression accrue sur l’abordabilité,cette prolongation constitue un levier stratégique majeur.

Un outil concret pour accélérer les projets. Ce pouvoir temporaire offre aux municipalités une marge de manœuvre accrue pour

• Réduire les délais réglementaires
• Favoriser la densification dans des secteurs ciblés
• Adapter plus rapidement la planification urbaine aux besoins réels du marché
• Débloquer des projets autrement ralentis par le cadre normatif existant

Il s’agit d’un mécanisme exceptionnel, mais structurant, qui permet de concilierrapidité d’action et encadrement municipal.

Pour les promoteurs, développeurs et acteurs municipaux, cette prolongation crée un environnement plus prévisible jusqu’en 2029. Elle ouvre la porte à des stratégies de développement accéléré, à condition de bien comprendre les paramètres d’application et les enjeux.

Car accélérer un projet ne signifie pas contourner les préoccupations citoyennes. Au contraire, la mobilisation des parties prenantes demeure un facteur déterminant de succès.

Bien utilisé, ce levier peut permettre de faire avancer des projets essentiels pournos milieux de vie.

Vous souhaitez évaluer comment cette mesure peut soutenir votre projet?

Parce qu’un projet qui rallie est un projet qui avance.

Contactez-nous pour en discuter!