Concordance réglementaire et prévisibilité du développement à Montréal

Depuis l’entrée en vigueur du Plan d’urbanisme métropolitain (PUM), les arrondissements de Montréal doivent ajuster leurs règlements d’urbanisme afin d’assurer leur concordance avec les nouvelles orientations. Cette étape cruciale vise à harmoniser la planification territoriale et à traduire localement les objectifs du PUM en matière de mobilité, densification, verdissement et adaptation climatique.

Le portrait montre une progression à géométrie variable selon les arrondissements : certains ont déjà adopté leurs premiers règlements, tandis que d’autres se sont prévalus de délais supplémentaires conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) relatives à la concordance réglementaire. (Voir notamment les articles 58 et suivants concernant les délais de concordance et les prolongations autorisées.)

L’exercice de concordance réglementaire représente plus qu’une formalité administrative : il s’agit d’une opportunité stratégique pour repenser les outils d’urbanisme local à la lumière des ambitions métropolitaines.

Les promoteurs et développeurs souhaitant mieux comprendre l’impact des ajustements réglementaires ou déposer un projet peuvent consulter la section dédiée à nos services d’accompagnement pour les promoteurs afin d’obtenir un soutien personnalisé.

Dans les prochains mois et années, une veille réglementaire devra être mise en place afin de suivre les ajustements adoptés par les différents arrondissements et de maintenir la prévisibilité nécessaire au développement des terrains sur le territoire montréalais. Cette veille permettra d’assurer une lecture cohérente de l’évolution réglementaire et d’anticiper les incidences sur la planification et les projets immobiliers.

Chez Logha, nous accompagnons les villes et les promoteurs dans la mise en place et l’application de tels mécanismes. Que ce soit pour concevoir un règlement incitatif ou pour structurer un projet immobilier qui en bénéficie, notre expertise permet de transformer cette flexibilité en opportunités concrètes.

Vous souhaitez en savoir plus? Visitez logha.ca ou contactez-nous pour discuter de vos projets.

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